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Comment déposer
Le Centre RECOL est plus à même de traiter votre plainte si les renseignements que vous fournissez sont précis et complets. Par conséquent, on vous demande d'avoir en main les renseignements suivants avant d'essayer de remplir les formules électroniques de dépôt d'une plainte :

Votre nom, votre adresse, votre adresse URL et votre numéro de téléphone. Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse URL, si possible, de la personne ou de l'organisation qui, selon vous, vous a fraudé et toute interdépendance qui existe.

Des détails précis sur la façon dont vous croyez avoir été victime d'une fraude, la raison de cette fraude et le moment où elle s'est produite. (P. ex., comment la fraude s'est déroulée, l'endroit, les dates, la somme en jeu, le numéro de compte ou les numéros de série et ce qui vous a poussé à agir.)

Tout autre renseignement et document nécessaire à votre avis pour appuyer votre plainte. (Se reporter aux paragraphes qui ont trait aux éléments de preuve pour trouver une autre liste d'éléments ou de renseignements qu'il faut avoir en main lorsqu'on dépose une plainte.)

Conservation des éléments de preuve liés à sa plainte

Les éléments de preuve peuvent comprendre des chèques oblitérés; des reçus de carte de crédit; des certificats d'actions, un prospectus d'obligations et d'autres documents ou certificats liés à des valeurs mobilières; des factures de téléphone; des télécopies; des brochures ou des dépliants; des enveloppes postales; des reçus de courrier certifié ou d'autres formes de courrier; une copie imprimée d'un site Web, d'un bavardoir ou d'un texte de forum ou d'autres articles similaires, y compris des descriptions physiques, si possible.

Il est important de garder en lieu sûr tout élément de preuve lié à la plainte au cas où on vous demanderait de les fournir à des fins d'enquête ou de poursuite. Si on vous demande de fournir des éléments de preuve, n'envoyez que des copies et non les originaux.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le numéro de téléphone suivant : 1 888 495-8501